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Damien83
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MessagePosté le: Lun 17 Déc 2012 - 22:39    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

Contrat entre la Société TUV, représentée par Messieurs David ,Fabien et Damien en leur qualité de Président Directeur Général et M. Fredo473
Il a été convenu ce qui suit.

ART. 1 Engagement

La Société TUV engage M. Fredo473 en qualité de Conducteur - Receveur à compter du 09/12/2012. Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de 2 semaines de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité.

La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

ART. 2 Fonctions

M. Fredo473 est engagé en qualité de Conducteur - Receveur. M. Fredo473 exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives d'un Agent de Maîtrise / Directeur Général / Président Directeur Général auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative M. Fredo473 sera chargé :

– D'assurer la prise en charge de la clientèle et de son confort.

– Être courtois.

– De la vente de tickets de transport.

– De respecter les horaires des différentes lignes.

– De respecter le règlement intérieur de l'entreprise.


ART. 3 Rémunération

M. Fredo473 percevra une rémunération correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l’entreprise. 75€/H   BRUT MENSUEL 1500€

Votre feuille de paie sera disponible à périodes régulières, soit tous les mois. La paie est arrêtée tous les 9 du mois et vous recevrez votre rémunération par virement bancaire

ART. 4 Durée hebdomadaire

Le présent contrat est conclu pour une durée de 5H de travail effectif par semaine, hors Congés Payés, avec possibilité de faire des Heures Supplémentaires qui seront rémunérées en €.

ART. 5 Durée du contrat et Congés

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel de 4 semaines.

Toute longue absence doit être signalée sous peine de l'application des dispositions du règlement intérieur concernant les Congés Payés, les absences et les sanctions.

Vous vous engagez à ne pas quitter la société TUV intempestivement.

S’agissant des congés payés, ceux-ci sont accordés conformément aux dispositions légales (et conventionnelles).
Ils sont au nombre de 6 semaines soit 42 jours par an.

Fait à Vannes, le 17/12/2012
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MessagePosté le: Lun 17 Déc 2012 - 22:39    Sujet du message: Publicité

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Damien83
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MessagePosté le: Lun 17 Déc 2012 - 22:57    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

16/12/2012 : Des problèmes techniques qui empêchent le respect du contrat.
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Damien83
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MessagePosté le: Ven 28 Déc 2012 - 17:00    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

22/12/2012 : Rupture du contrat et de sa période d'essai par son initiative.

Dans l'attente d'un nouvel équipement technique lui permettant aisément de respecter son contrat.
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Damien83
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MessagePosté le: Jeu 3 Jan 2013 - 20:25    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

Retour prévisionnel : courant février. 
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Damien83
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MessagePosté le: Dim 6 Jan 2013 - 21:50    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

06/01/2013 : Retour dans l'entreprise, reprise de la conduite.
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Damien83
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MessagePosté le: Dim 13 Jan 2013 - 20:19    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

new contrat à mettre 
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MessagePosté le: Dim 13 Jan 2013 - 20:19    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

13/01/2013 : Travail sérieux qui devra être confirmé par la suite. 
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Damien83
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MessagePosté le: Lun 25 Mar 2013 - 18:53    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

Depuis février 2013 : une absence injustifiée de votre part.

Cependant, vous risquez gros de part votre prise de distance envers vos supérieurs.

Il peut vous être infligé une faute grave.
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Damien83
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MessagePosté le: Jeu 18 Avr 2013 - 22:33    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

8 avril 2013 : licenciement pour faute grave.

Motif  : inactivité.

Droit de réintégration  Question à voir s'il revient...
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Fabien22
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MessagePosté le: Ven 19 Avr 2013 - 17:04    Sujet du message: Dossier général Répondre en citant

Oui, c'est possible (si motif valable).
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:48    Sujet du message: Dossier général

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